Asic Regulatory Guide 227

Point 1 : Qualification des clients

Conformément au RG 227 de l’ASIC, tous nos clients sont tenus de remplir
un questionnaire comportant 5 sections. Le questionnaire portera sur les critères suivants :

  • Expérience antérieure en trading de produits financiers ;
  • Compréhension de l’effet de levier, des marges et de la volatilité ;
  • Compréhension des caractéristiques clés du produit ;
  • Compréhension du processus de trading et de la technologie associée ;
  • Capacité à surveiller et à gérer les risques liés au trading ; et
  • Compréhension que seul des capitaux risquant d’être perdus sur les marchés doivent être tradés.

Le questionnaire sera sous la forme de dix (10) questions à choix multiples et le client devra répondre correctement à au moins 60 % d’entre elles pour être autorisé à trader. Si un client échoue à la première tentative, nous encourageons le client à s’entraîner sur un compte de démonstration gratuit et à repasser un autre test après une période de temps convenue.

Ce questionnaire est envoyé au client par e-mail après avoir rempli le formulaire de demande en ligne et avoir lu et compris les « Conditions générales », la « PDS », le « FSG » et la « Politique de confidentialité ». Le client soumettra le questionnaire rempli à [email protected], qui sera évalué avant l’ouverture de son compte.

Point 2 : Garantie d’ouverture

Comme indiqué à la section 18 de la PDS – Financement de votre compte de trading, Ava accepte uniquement les fonds compensés comme garantie d’ouverture. Cela peut prendre la forme d’un virement bancaire, d’un chèque, d’une carte de crédit, de fonds sur Moneybookers, Neteller ou WebMoney. Ava N’ACCEPTE PAS les dépôts EN ESPÈCES. En outre, conformément aux nouvelles directives publiées par l’ASIC, le client peut utiliser sa carte de crédit comme garantie d’ouverture jusqu’à concurrence de 1 000 $.

Point 3 : Risque de contrepartie – Couverture

Comme détaillé dans les sections 11 et 13 de la PDS – Principaux risques lié à la négociation de contrats de change et de CFD sur marge, Ava maintient qu’elle constitue la contrepartie des transactions du client.

Veuillez noter que nous n’effectuons pas de tests de robustesse en ce qui concerne les expositions non couvertes au marché, car nous couvrons entièrement toutes les transactions avec nos clients, avec notre société mère qui couvre entièrement les transactions auprès de fournisseurs de services financiers tiers agréés de bonne réputation. Ava maintient et applique une politique de gestion de son exposition au risque du marché, lié aux positions de ses clients. Cela comprend des contrôles stricts de gestion des risques pour surveiller et gérer (couvrir) nos expositions de trading sur une base intra-journalière, ainsi qu’un processus d’évaluation de nos contreparties de couverture (pour s’assurer qu’elles sont d’une capacité financière suffisante, qu’elles sont agréées par un organisme de réglementation comparable et qu’elles ont bonne réputation).

Point 4 : Risque de contrepartie – Ressources financières

Comme détaillé dans les sections 11 et 13 de la PDS – Principaux risques liés à la négociation de contrats de change et de CFD sur marge, Ava maintient et applique une politique écrite pour assurer le maintien continu des ressources financières adéquates. Nous tenons également un registre des risques détaillé, dans lequel les principaux risques de notre société sont notés et évalués. Veuillez noter que nous disposons d’un responsable de la conformité désigné, qui veille à ce que nous respections les conditions de notre licence de services financiers australiens et les obligations (financières) du RG 166 de l’ASIC. Nous recevons également les évaluations et les commentaires de nos conseillers juridiques et de comptables externes indépendants. En outre, notre auditeur externe indépendant effectue un audit à la fin de chaque exercice fiscal.

Point 5 : Fonds des clients

Comme détaillé à l’article 21 de la PDS – Fonds des clients, tous les fonds déposés sur votre compte, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une personne agissant en votre nom, ou reçus par Ava en votre nom, sera détenu par Ava sur un ou plusieurs comptes distincts, conformément à la Loi sur les sociétés (Corporations Act). Veuillez noter que les comptes clients individuels ne sont pas séparés les uns des autres, mais peuvent être mélangés en un seul compte séparé (distinct des fonds/actifs d’Ava).

Veuillez noter que les fonds que vous fournissez pour couvrir les marges, les dépôts, les frais, le règlement des transactions ou d’autres coûts, peuvent être immédiatement transférés par Ava à nos fournisseurs de compensation et d’exécution tiers agréés et appliqués à vos obligations en matière de marge, d’échange, de frais et de règlement. Les fonds des clients qui sont conservés dans l’attente de transactions et de paiements futurs sont détenus sur notre compte distinct, conformément à la Loi sur les sociétés (Corporations Act). Il est important de noter que le fait de détenir vos fonds sur un ou plusieurs comptes distincts peut ne pas vous offrir une protection absolue.

Ava n’accepte ni n’effectue de paiements à des tiers qui ne sont pas répertoriés sur le compte. Conformément à la réglementation australienne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, Ava signale, le cas échéant, toute transaction suspecte à l’AUSTRAC.

Ava a le droit de conserver tous les intérêts perçus sur les fonds de ses clients détenus sur des comptes distincts auprès d’une banque ou d’une institution de dépôt agréée. Le taux d’intérêt gagné par Ava sur ce compte est déterminé par le fournisseur de la facilité de dépôt.

Point 6 : Actifs sous-jacents suspendus ou arrêtés

Comme détaillé dans la section 3 de la PDS – Conditions générales et également dans les Conditions générales de vente, la négociation d’un produit financier sous-jacent peut être arrêtée sur la bourse concernée pour différentes raisons. En outre, le produit peut être suspendu ou retiré de la liste dans certaines circonstances. Ava peut, à son entière discrétion, annuler votre ordre concernant une transaction de CFD qui n’a pas encore été ouverte, ou fermer tout CFD ouvert, lorsque le produit financier sous-jacent fait l’objet d’un arrêt, d’une suspension ou d’une radiation de la cote.

Si le CFD est sur un titre qui cesse d’être coté en bourse ou est suspendu de cotation pendant 5 jours ouvrables consécutifs sur cette bourse, nous pouvons choisir de fermer le CFD, plutôt que de modifier les exigences de marge ou de réévaluer la cote de la position. Lorsque vous passez un ordre pour un CFD auprès de notre société, il est probable que nous passerons un ordre correspondant pour acheter ou vendre le produit concerné, afin de couvrir notre risque de marché. Ava est libre de décider quand et si elle accepte un ordre. Sans limiter ce pouvoir discrétionnaire, il est probable que nous choisirons de ne pas accepter un ordre dans des circonstances où notre ordre correspondant ne peut pas être exécuté. En conséquence, Ava peut à tout moment décider, à son entière discrétion, de ne pas autoriser l’ouverture d’une position de CFD sur un ou plusieurs produits financiers sous-jacents.

Point 7 : Appels de marge

Ava s’efforcera de vous avertir rapidement et suffisamment à l’avance des appels de marge, pour vous permettre d’y répondre plus facilement. Cependant, veuillez noter que certaines conditions ou événements du marché peuvent déclencher une volatilité extrême, nécessitant l’application urgente de fonds pour conserver vos positions ouvertes. Veuillez noter que tous les appels de marge vous seront communiqués via la plateforme de trading. Il est de votre obligation de vous assurer d’être toujours disponible pour recevoir et traiter ces appels de marge lorsque vous avez des positions ouvertes auprès de notre société. Cependant, nous nous réservons le droit de clôturer immédiatement des positions pour lesquelles les appels de marge n’ont pas été respectés, afin de nous protéger contre toute exposition à de nouvelles pertes de ces positions. Nous réaffirmons que le trading de CFD et de contrats de change sur marge comporte un niveau de risque élevé, et que les rendements sont volatils. Le risque de pertes associées au trading peut être important, et vous pouvez encourir des pertes supérieures au capital investi. Par conséquent, vous ne devriez trader qu’avec des capitaux que vous pouvez vous permettre de perdre et qui dépassent vos besoins/obligations financiers.