Vérification de conformité ASIC

Pour se conformer aux exigences du guide RG 227 de l’ASIC, confirmer votre compréhension du trading et des principaux risques, AvaTrade vous pose quelques questions simples. Commencez votre parcours en toute confiance.

Global Regulation

Référence 1 : Qualification du client

In accordance with the RG 227 issued by ASIC, all our clients are required to complete a 5 section questionnaire. The questionnaire will address Conformément au guide RG 227 publié par l’ASIC, tous nos clients doivent remplir un questionnaire composé de 5 sections. Celui-ci porte sur les critères suivants :

  • Expérience antérieure en matière de produits financiers
  • Compréhension de l’effet de levier, des marges et de la volatilité
  • Compréhension des caractéristiques essentielles du produit
  • Connaissance du processus de trading et des technologies associées
  • Capacité à surveiller et gérer les risques liés au trading
  • Compréhension du fait que seul le capital à risque doit être investi

Le questionnaire comporte dix (10) questions à choix multiples. Le client doit répondre correctement à au moins 60 % des questions pour être autorisé à trader. En cas d’échec au premier essai, nous l’invitons à s’exercer sur un compte de démonstration gratuit, puis à repasser le test après un délai convenu.

Ce questionnaire est envoyé par e-mail une fois le formulaire de demande en ligne complété et après lecture et acceptation des documents suivants : « Avertissement sur les risques », « Conditions générales », « PDS », « FSG » et « Politique de confidentialité ». Le client doit envoyer le questionnaire complété à l’adresse [email protected] afin qu’il soit évalué avant l’ouverture du compte.

Référence 2 : Fonds de départ

Conformément à la section 18 du PDS, Ava n'accepte que des fonds compensés comme capital initial. Les dépôts en espèces ne sont pas acceptés. L’utilisation d’une carte de crédit est plafonnée à 1 000 AUD conformément aux directives de l’ASIC.

Référence 3 : Risque de contrepartie – couverture

Comme indiqué dans les sections 11 et 13 du PDS – Principaux risques liés au trading des contrats Margin FX et CFD, Ava agit en tant que contrepartie des transactions de ses clients.

Veuillez noter que nous ne réalisons pas de tests de résistance sur les expositions de marché non couvertes, car nous couvrons intégralement toutes les transactions conclues avec nos clients auprès de notre société mère, qui elle-même les couvre entièrement auprès de prestataires de services financiers tiers agréés et réputés.

Ava applique une politique rigoureuse de gestion de l’exposition au risque de marché découlant des positions clients. Cela comprend des mécanismes de contrôle stricts pour surveiller et gérer (couvrir) nos expositions en temps réel, ainsi qu’un processus d’évaluation de nos contreparties de couverture (afin de garantir leur solidité financière, leur agrément auprès d’un régulateur équivalent et leur réputation solide).

Référence 4 : Risque de contrepartie – Ressources financières

Comme indiqué dans les sections 11 et 13 du PDS – Principaux risques liés au trading des contrats Margin FX et CFD, Ava applique une politique écrite visant à garantir le maintien permanent de ressources financières adéquates. Nous tenons également un registre des risques détaillé, dans lequel les principaux risques liés à notre activité sont identifiés et régulièrement réévalués.

Veuillez noter qu’un responsable de la conformité est spécifiquement désigné pour surveiller le respect des conditions de notre licence de services financiers australienne (AFSL) ainsi que des obligations financières définies dans le guide RG 166 de l’ASIC.

En complément, nous bénéficions d’un accompagnement régulier de conseillers juridiques et comptables externes indépendants. De plus, un audit annuel est réalisé à la clôture de chaque exercice par un auditeur externe indépendant.

Référence 5 : Fonds des clients

Comme indiqué dans la section 21 du PDS – Fonds des clients, toutes les sommes déposées sur votre compte, que ce soit par vous-même ou par une personne agissant en votre nom, ou encore reçues par Ava en votre nom, sont conservées dans un ou plusieurs comptes séparés, conformément aux exigences du Corporations Act. Il convient de noter que les comptes des clients ne sont pas individualisés, mais peuvent être regroupés dans un compte séparé unique, distinct des fonds et actifs propres à Ava.

Les fonds que vous fournissez pour répondre à des appels de marge, verser des dépôts, régler des frais ou des transactions peuvent être immédiatement transférés par Ava à des prestataires tiers agréés chargés de la compensation et de l’exécution, pour couvrir vos obligations en matière de marge, de change, de frais ou de règlement. Les sommes en attente d’utilisation sont maintenues sur des comptes séparés, en conformité avec le Corporations Act. Il est important de souligner que la détention de fonds sur des comptes séparés ne garantit pas une protection absolue.

Ava n’accepte ni ne procède à aucun paiement à des tiers non enregistrés sur le compte du client. Conformément à la réglementation australienne sur la lutte contre le blanchiment d’argent, Ava signale, si nécessaire, toute transaction suspecte à AUSTRAC.

Ava se réserve le droit de conserver tous les intérêts générés par les fonds des clients détenus sur des comptes séparés auprès d’une banque ou d’un établissement de dépôt agréé. Le taux d’intérêt applicable est déterminé par le prestataire du service de dépôt.

Référence 6 : Suspension ou arrêt des actifs sous-jacents

Comme indiqué dans la section 3 du PDS – Conditions générales, ainsi que dans les Conditions de service, un produit financier sous-jacent peut faire l’objet d’une suspension de cotation sur la bourse concernée dans diverses circonstances. Il peut également être suspendu ou retiré de la cote dans certains cas. Ava se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler un ordre relatif à une transaction CFD non encore exécutée ou de clôturer toute position ouverte sur un CFD lorsque l’actif sous-jacent fait l’objet d’une suspension de cotation, d’un arrêt de cotation ou d’un retrait de la cote.

Si le CFD porte sur un titre qui cesse d’être coté ou reste suspendu pendant cinq jours ouvrables consécutifs sur la bourse concernée, nous pourrons décider de clôturer la position CFD, plutôt que d’ajuster les exigences de marge ou de revaloriser la position.

Lorsque vous passez un ordre de CFD auprès d’Ava, il est probable que nous placions un ordre correspondant sur le marché pour acheter ou vendre l’actif sous-jacent, afin de couvrir notre exposition. Ava conserve une entière liberté quant à l’acceptation ou non d’un ordre. Notamment, si l’ordre de couverture correspondant ne peut être exécuté, nous pourrons refuser votre ordre. Par conséquent, Ava peut, à tout moment et à sa seule discrétion, décider de ne pas autoriser l’ouverture de positions sur des CFD liés à un ou plusieurs actifs financiers sous-jacents.

Référence 7 : Appels de marge

Ava s’efforce de vous notifier de manière rapide et suffisante en cas d’appel de marge, afin de vous permettre d’y répondre dans les délais. Toutefois, certaines conditions de marché ou événements peuvent entraîner une volatilité extrême, nécessitant un apport immédiat de fonds pour maintenir vos positions ouvertes.

Tous les appels de marge vous seront communiqués via la plateforme de trading. Il est de votre responsabilité de rester disponible pour recevoir et traiter ces notifications dès lors que vous détenez des positions ouvertes. Cependant, Ava se réserve pleinement le droit de clôturer immédiatement toute position pour laquelle l’appel de marge n’a pas été satisfait, afin de limiter l’exposition à des pertes supplémentaires.

Nous rappelons que le trading sur les CFD et les produits Margin FX présente un niveau de risque élevé, avec une forte volatilité des rendements. Les pertes peuvent être importantes, et vous pouvez perdre plus que le capital investi. Par conséquent, vous ne devez utiliser que du capital à risque, c’est-à-dire des fonds que vous pouvez vous permettre de perdre, sans compromettre vos besoins ou obligations financiers essentiels.